TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière révision : Le 23 février 2017
Bienvenue et merci de visiter le site de REUSSIRenAFFAIRES.com, incluant Vicky Vaskelis et les différents experts. Vous êtes arrivé à la page « Termes et conditions » du site précité, désigné au présent document comme « ce site Web ».
Ces termes et conditions sont sujets à changements par REUSSIRenAFFAIRES.com, ci-après nommée la « Compagnie », en tout temps et à sa discrétion, sans avis préalable, par la mise à jour de cet affichage.
Ces termes et conditions gouvernent votre utilisation de ce site Web. En accédant et en utilisant ce site Web, vous signifiez être d’accord avec ces termes et conditions et vous les acceptez, ainsi que notre politique de confidentialité qui régit les relations entre REUSSIRenAFFAIRES.com et vous relativement à ce site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre partie desdits termes et conditions générales d’utilisation, nous vous remercions à l’avance de ne pas utiliser notre site Web.
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L’expression « REUSSIRenAFFAIRES.com » ou « nous » se réfère au propriétaire de ce site Web, la compagnie incorporée Quantum Propulsion dont le siège social est situé au 1750 Côte-à-Gignac, en la ville de Québec, province de Québec G1N 2N2, Canada. Le numéro d’enregistrement de notre compagnie au Québec est le 1170634217 sous le régime des lois sur les sociétés par actions du Québec (RLRQ, chapitre S-31.1). Les mots « vous », « votre » ou « vôtre » se réfèrent au visiteur ou à l’utilisateur de ce site Web.
L’usage de ce site Web est soumis aux termes et conditions générales d’utilisations ci-dessous :
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et convenez que tout le contenu et le matériel disponibles sur ce site Web sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce ou de service, lettres patentes, secrets de fabrication, ou tout autre droit ou loi. Sauf si expressément autorisé par la Compagnie, vous convenez de ne pas vendre, autoriser, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, produire publiquement, publier, adapter, éditer, ou créer des œuvres dérivées dudit contenu ou matériel. REUSSIRenAFFAIRES.com est enregistrée au Québec, Canada, au nom de 9315-9333 Québec Inc. et de ses compagnies affiliées.
Tel que mentionné ci-dessus, il est strictement interdit de reproduire, copier ou redistribuer pour des fins commerciales tout contenu, matériel ou éléments de design de ce site Web sans la permission préalable de la Compagnie. Pour tout renseignement concernant une telle demande de permission, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
2. UTILISATION LIMITÉE DE CE SITE WEB
Vous devez avoir dix-huit (18) ans pour accéder à ce site Web. Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans, il ne vous est pas permis d’accéder à ce site Web pour quelque raison que ce soit.
Si vous avez reçu un mot de passe pour accéder à ce site Web, ce mot de passe est uniquement pour votre usage personnel, à moins d’avis contraire à cet effet. Vous convenez que vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.
3. POLITIQUES CONCERNANT LES COMMANDES ET LES RETOURS
En général, nous effectuons les envois de commandes en-dedans de deux jours ouvrables. Pour tout produit numérique, vous recevrez un courriel contenant les détails pour vous connecter à notre site de membres ou à notre page de téléchargement.
Nous vous offrons également 30 jours de garantie ou argent remis sur tous vos achats. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez nous aviser par courriel à [email protected] en-dedans de 30 jours de la date à laquelle vous avez effectué votre achat. Afin de recevoir un remboursement à l’intérieur de la période de 30 jours pour tout achat, vous devez renoncer expressément, avant la fin de ladite période de 30 jours, à utiliser quelque partie que ce soit du contenu numérique auquel vous avez eu accès dans le cadre de votre achat et nous donner l'assurance écrite ou par courriel que vous avez supprimé toute copie de ces contenus et n'avez pas donné accès à ce matériel à quiconque.
4. RÉFÉRENCES DE TIERCES PARTIES / HYPERLIENS
Ce site Web peut vous relier à d’autres sites Web. Ces sites peuvent contenir de l’information ou du matériel que certaines personnes peuvent trouver inapproprié ou offensant. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Compagnie; vous reconnaissez que la Compagnie n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteurs, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de tels sites. L’inclusion de tels liens ne signifie pas que nous endossons la responsabilité de ces sites ou de leur contenu.
5. TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME REUSSIRenAFFAIRES.com
Programme de base REUSSIRenAFFAIRES.com :
Le contenu de formation et coaching en ligne de REUSSIRenAFFAIRES.com présenté par Vicky Vaskelis et les différents experts se limite à la formulation de conseils et chaque participant assume l’entière responsabilité des décisions et/ou des mesures prises. Ces avis sont transmis afin de donner une base de connaissances, mais ne remplacent en rien les services des différents professionnels dans leur domaine de juridiction respective tel que défini dans les différentes lois de vos pays (ex. au Québec, l’Office des professions du Québec, etc.).
Les exemples d’outils fournis servent également uniquement à titre de documents de références et doivent être validés par des professionnels dans leur domaine de juridiction respective dans vos pays afin de vous assurer qu’ils ne contreviennent à aucune loi et règlement en vigueur.
Par la présente, vous dégagez de toutes responsabilités REUSSIRenAFFAIRES.com, Vicky Vaskelis et ses experts pour l’application du contenu et outils fournis dans le programme REUSSIRenAFFAIRES.com.
Complément d’intégration – Programme de coaching :
REUSSIRenAFFAIRES.com, ses coachs, ses experts et chacun des participants s’engagent à traiter confidentiellement tous les renseignements relatifs aux affaires de chaque participant (informations obtenues pendant les coachings et/ou par le biais de la plateforme de co-développement et/ou de la plateforme d’échanges).
Les services que REUSSIRenAFFAIRES.com et ses coachs fournissent se limitent à la formulation de conseils et chaque participant assume l’entière responsabilité des décisions et/ou des mesures prises.
Si un participant doit s’absenter pour un coaching de groupe, ce dernier est responsable de visualiser la vidéo dudit coaching de groupe avant le prochain coaching de suivi planifié avec son coach.
Si un participant doit annuler une rencontre de coaching individuel à l’intérieur de 2 jours ouvrables, des frais de 50 $, taxes en sus, lui seront facturés, sauf en cas de force majeure. Le participant s’engage alors à s’assurer de fixer une autre date dans les plus brefs délais.
REUSSIRenAFFAIRES.com et ses coachs s’engagent auprès de tous les participants à tout mettre en œuvre pour les accompagner vers l’atteinte des objectifs fixés dans les techniques/modules. À titre de client, chaque participant doit être conscient que la réussite et la progression vers les objectifs sont dues avant tout à leur volonté et leur capacité de sortir de leur zone de confort. Votre coach a une obligation de moyens et non de résultats.
Si, pour différentes raisons, un participant n’est pas à l’aise avec le coach du groupe ou sa façon de travailler, il est responsable de communiquer directement avec ce dernier le plus rapidement possible. Ainsi, le coach pourra s’ajuster afin de répondre davantage aux besoins, ou encore référer le participant à un autre coach de l’équipe de REUSSIRenAFFAIRES.com.
Tous les accès aux plateformes de co-développement et d’échanges ainsi qu’aux divers outils de référence mis à la disposition des participants sont valides à vie.
6. INFORMATION TRANSMISE PAR VOUS
Vous garantissez par le présent document que toute information que vous transmettez à la Compagnie via ce site Web est votre propriété et que vous possédez l’autorité nécessaire pour soumettre ladite information.
Par le présent document, vous accordez à la Compagnie l’autorisation d’afficher, de modifier, d’adapter, de créer des œuvres dérivées de ce que vous avez fourni et d’utiliser autrement toute suggestion, idée et information que vous fournissez à la Compagnie avec une dispense perpétuelle et mondiale des redevances.
De plus, vous convenez de ne pas soumettre ni transmettre quelque contenu que ce soit via ce site Web ou à la Compagnie qui :
- est obscène, vulgaire ou qui contient de la pornographie;
- encourage à commettre un crime ou une violation de la loi;
- viole une loi provinciale ou fédérale et/ou de la juridiction dans laquelle vous habitez;
- enfreint les droits intellectuels d’une tierce partie;
- est autrement offensant ou inapproprié, fondé sur le genre de contenu et de renseignements fournis par la Compagnie et/ou des tierces parties sur ce site Web.
La Compagnie se réserve le droit d’enlever ou de supprimer tout contenu ou tout document transmis par vous qui violerait
ces règles ou qui serait inapproprié et ce, à la seule discrétion de la Compagnie et sans aucun avis ou responsabilité envers vous.
La Compagnie se réserve le droit de coopérer avec les forces policières et les instances judiciaires dans le cadre d’enquêtes criminelles ou de poursuites judiciaires. Vous acceptez de ne pas tenir la Compagnie responsable de quelque conséquence que ce soit ou de quelque action prise par la Compagnie en coopérant avec lesdites forces policières et instances judiciaires dans le cadre d’enquêtes criminelles ou de décision de la justice.
7. NOUS CONTACTER
Pour communiquer avec nous, veuillez nous écrire à [email protected] ou téléphonez-nous au +1 (418) 872-8186, ou envoyez-nous une lettre à : REUSSIRenAFFAIRES.comAncre, au 1761, rue Sheppard, C.P. 47003, Québec (Québec) G1S 4X1, Canada.
8. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Tout le matériel, tous les renseignements, les produits et services inclus ou contenus dans ce site Web (le « contenu ») sont fournis « tel quel » et « selon la demande » pour votre utilisation et seulement à titre d’information générale. Le contenu est fourni par REUSSIRenAFFAIRES.com et même si nous nous appliquons à le garder à jour et adéquat, nous n’offrons aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, incluant mais non limité à des garanties implicites concernant la valeur marchande, l’adéquation à un usage particulier ou toute garantie d’absence de contrefaçon. La Compagnie et ses agents n’offrent aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant la complétude, la justesse, la fiabilité, le caractère adapté ou disponible des renseignements, des produits, des services ou des graphiques reliés contenus dans ce site Web, peu importe le but proposé.
La Compagnie met tout en œuvre pour garder ce site Web en bonne condition de fonctionnement. Cependant, la Compagnie ne garantit pas que ce site Web sera disponible et qu’il opérera à n’importe quelle heure ou endroit sans interruption et/ou sans erreur, que les défectuosités et/ou les erreurs seront corrigées ou que le contenu sera libre de virus ou de tout autre élément dangereux et nous ne serons pas tenus responsables des conséquences pouvant survenir suite à quelque interruption et/ou erreur que ce soit. Peu importe la confiance que vous accorderez aux renseignements qui y sont contenus, vous le faites à vos propres risques. Vu que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
En aucun cas et d’aucune façon nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte et/ou dommage, incluant mais non limité aux pertes et/ou dommages indirects et consécutifs, concernant l’utilisation de ce site Web.
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9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
En aucun temps ou circonstances, la Compagnie ou ses agents, ses compagnies affiliées, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés et ses sous-traitants ne seront tenus responsables pour des dommages, directs ou indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou conséquents résultant de l’utilisation de ou de l’inhabileté à utiliser ce site Web. Cette limite s’applique si la responsabilité présumée est fondée sur une entente, sur la responsabilité civile, sur la négligence, sur la stricte responsabilité, ou sur tout autre fondement et ce, même si la Compagnie a été avisée de la possibilité de tels dommages. Sauf lorsque défendu par la loi, en aucun temps le montant de la responsabilité collective de la Compagnie et de ses agents, de ses compagnies affiliées, de ses dirigeants, directeurs, employés et sous-traitants ne devra excéder le montant réellement payé à la Compagnie pour les produits ou les services. Vu que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limite des dommages accessoires ou conséquents, la responsabilité de la Compagnie dans ces juridictions sera limitée à l’étendue qui est permise par la loi.
10. DÉDOMMAGEMENT
À la demande de la Compagnie, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Compagnie et ses autres compagnies affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, dirigeants et directeurs, de toutes responsabilités, réclamations et frais, incluant les frais d’avocat, qui peuvent survenir suite à votre mauvaise utilisation de ce site Web ou à votre violation des termes conditions stipulés dans ce présent document.
11. AUTONOMIE ET INTÉGRATION
À moins d’avis contraire dans le présent document, ce document constitue l’entente intégrale entre vous et la Compagnie en ce qui concerne ce site Web et remplace toutes les communications précédentes et/ou qui ont été échangées au cours de la même période entre vous et la Compagnie concernant ce site Web. Si quelque partie de ces termes et conditions est invalidée ou rendue inexécutable, ladite partie sera interprétée en accord avec la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions des parties, et les parties restantes conserveront leur pleine force et effet.
12. JURIDICTION
Ces termes et conditions d’utilisation sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada, lesquelles régissent en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qui y sont contenues. De plus, les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement à ce site Web, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, au Canada, comme le lieu approprié pour l'audition des réclamations ou poursuites judiciaires à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les lois applicables.
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